Conditions générales d’utilisation du site Web du Centre de musique canadienne

Conditions générales d’utilisation

Ce site Web est administré par le Centre de musique canadienne. Dans le présent document « nous », « notre » et « nos » font référence au Centre. Pour utiliser notre site Web et les renseignements, outils et services qu’il met à votre disposition, vous devez souscrire aux conditions générales d’utilisation (les « conditions »), aux politiques et aux avis qui y sont énoncés.

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Protection de la vie privée

Veuillez vous familiariser avec notre politique sur la protection de la vie privée pour mieux comprendre nos pratiques dans le cadre de notre site Web.

Communications électroniques

En utilisant nos services, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous devez donc comprendre que les renseignements que vous nous fournissez, à l’exception de vos données de carte de crédit, peuvent a) être transmis sur des réseaux variés et sans la protection d’une méthode de chiffrement et b) être altérés pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou de l’équipement impliqués. Vos données de carte de crédit sont toujours chiffrées en transit sur les réseaux. Vous autorisez le Centre de musique canadienne à communiquer avec vous par voie électronique, ce que nous faisons de diverses façons, notamment par courriel ou par le biais d’avis et de messages sur notre site Web. Vous reconnaissez que toutes les ententes et communications et que tous les avis ou messages que nous vous transmettons par voie électronique respectent toute disposition exigeant que pareille communication se fasse par écrit.

Droit d’auteur

Les lois canadiennes et internationales régissant la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle s’appliquent au contenu audiovisuel, numérique et affiché auquel nos services vous donnent accès. Les droits d’auteur des éléments individuels de ce contenu appartiennent à leurs auteurs respectifs.

L’accès au contenu et son téléchargement sont accordés aux utilisateurs de nos services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation de ce contenu est strictement interdite. Personne n’est autorisé à modifier, communiquer, publier, aider à transférer ou à vendre, reproduire, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelconque autre façon ce contenu, ni à en dériver des produits, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de la loi ou des titulaires des droits d’auteur. En accédant à ce contenu ou en le téléchargeant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous acceptez de vous y conformer.

La licence d’utilisation ou de consultation accordée lors de l’accès au contenu des musicothèques ou de son téléchargement expire à la fin de la période de prêt. Vous devez alors cesser d’accéder à ce contenu ou de le télécharger, et vous devez supprimer ou détruire tout exemplaire en votre possession. Si vous ne respectez pas ces conditions, le Centre de musique canadienne se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre droit d’accès ou d’utilisation de ses services ou du contenu.

Sauf avis contraire, le Centre de musique canadienne conserve la propriété exclusive de tout le contenu auquel ses services donnent accès. Ce contenu demeure protégé par les lois canadiennes et internationales régissant la protection du droit d’auteur.

Licence d’utilisation et d’accès

Si vous respectez les présentes conditions et sur paiement des frais exigibles, le Centre de musique canadienne — ou ses fournisseurs, le cas échéant — vous octroie une licence restreinte, non exclusive, non transférable et non réattribuable, vous permettant un accès et une utilisation personnelle et non commerciale de ses services. Cette licence interdit toute utilisation commerciale ou revente de ces services ou du contenu; toute compilation et utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée des services ou du contenu; tout téléchargement ou toute copie d’information au profit d’un autre commerce; ou tout recours à des logiciels, robots ou autres outils de forage de données. Le cas échéant, le Centre, les éditeurs, les titulaires de droit d’auteur et tout autre fournisseur se réservent tout droit n’étant pas expressément accordé par ces conditions ou toute autre condition. Aucun service ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, utilisé ou d’une quelconque façon exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse du Centre ou du titulaire des droits d’auteur. Il vous est interdit d’encadrer ou de reproduire d’une quelconque façon toute marque de commerce ou tout logotype ou autre élément d’information confidentielle (images, texte, format du texte, formulaire) appartenant au Centre sans l’autorisation écrite expresse de ce dernier. Toute utilisation non conforme ou illégale de nos services est jugée abusive. Si vous ne respectez pas ces conditions, le Centre et ses fournisseurs se réservent le droit de suspendre ou de mettre fin à votre droit d’accès ou d’utilisation.

Votre compte

L’utilisation de nos services vous oblige à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, à contrôler l’accès à votre ordinateur ou à vos autres appareils électroniques, et à accepter la responsabilité de toute activité entreprise sous votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Si vous êtes encore mineur selon les lois en vigueur dans votre province de résidence, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Le Centre de musique canadienne se réserve le droit exclusif de refuser ses services, de supprimer un compte, d’effacer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes.

Évaluations, commentaires, communications et autre contenu

Tout visiteur peut afficher une évaluation, un commentaire, une photo ou autre à la condition que ce contenu : ne soit pas illégal, inacceptable, diffamatoire ni de nature obscène; ne constitue pas une menace, une violation de la vie privée, de la propagande électorale, de la sollicitation commerciale, un publipostage électronique, un pourriel, ni un courriel en chaîne; ne contrevienne pas aux droits en matière de propriété intellectuelle; ne porte pas atteinte aux intérêts d’un tiers; et ne consiste pas en un virus informatique ni n’en contienne. Il est interdit de faire usage d’une fausse adresse électronique, de se faire passer pour une autre personne ou un autre organisme, ni de poser quelque geste qui soit pouvant tromper sur l’origine exacte du contenu affiché. Le Centre de musique canadienne ne révise pas systématiquement tout le contenu affiché, mais se réserve le droit de supprimer ou de modifier ce contenu s’il le juge souhaitable.

À moins d’avis contraire, en nous faisant parvenir votre contenu ou en l’affichant sur notre site Web, vous octroyez au Centre de musique canadienne une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et réattribuable permettant au Centre d’utiliser, de produire, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’interpréter, de traduire, de distribuer, de communiquer électroniquement au public et d’afficher ce contenu, ainsi que d’en dériver des produits, et ce, sur quelque support que ce soit. Vous autorisez le Centre et les titulaires de sous-licence à utiliser le nom que vous associez à ce contenu, s’ils le jugent souhaitable. Vous affirmez et certifiez être propriétaire ou avoir le contrôle du contenu que vous affichez, que ce contenu est exact, que l’utilisation de ce contenu ne contrevient pas aux présentes conditions ni ne causera de tort à quelque individu ou organisme que ce soit, et que vous compenserez le Centre pour toute réclamation découlant de votre contenu. Le Centre se réserve le droit de réviser, de supprimer ou de modifier tout contenu affiché s’il le juge souhaitable. Le Centre décline toute responsabilité liée à votre contenu ou à celui d’un tiers.

Plaintes liées au droit d’auteur

Le Centre de musique canadienne respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez quelque raison de croire que l’une de vos œuvres a été copiée en contravention de vos droits d’auteur, veuillez nous le laisser savoir grâce aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Risque de perte

Le Centre de musique canadienne assume la propriété et le risque de perte de tout produit que vous achetez du Centre jusqu’au moment où ce produit est livré au transporteur, ou aux douaniers advenant un envoi outre-frontière. Au-delà de ce point, la propriété et le risque de perte deviennent vôtres.

Retours, remboursements et titre de propriété

Le Centre de musique canadienne se réserve le droit d’effectuer tout remboursement.

Descriptions des produits

Dans la description de ses produits et services ou dans tout autre contenu, le Centre de musique canadienne s’efforce d’être aussi précis, complet, fiable, à jour et exact que possible. Si l’un de nos produits ne correspond pas à la description qui en est faite, votre seul recours est de demander un remboursement.

Hyperliens vers des sites de tiers

Le Centre de musique canadienne affiche à l’occasion des liens vers le site Web de fournisseurs affiliés ou d’autres entreprises. Nous déclinons toutefois toute responsabilité liée à l’évaluation ou à l’étude de ces tiers ou de leur site Web, et nous ne garantissons ni les produits et services offerts par ces tiers ni le contenu de leur site Web. Le Centre décline toute responsabilité liée aux gestes de ces tiers, à leurs produits ou au contenu de leur site Web. Veuillez vous familiariser avec leur politique de protection de la vie privée et avec leurs conditions générales d’utilisation.

Exonération et limitation de la responsabilité

CERTAINES LOIS, DONT LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ LIÉE À UNE GARANTIE IMPLICITE OU À DES CONDITIONS D’UTILISATION, NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES VISÉ PAR UNE TELLE LOI, CERTAINES DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

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Législation pertinente

Les présentes conditions générales d’utilisation et toute entente distincte de prestation de services sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario (Canada), et sont interprétées en conséquence.

Politiques affichées sur notre site Web, modifications et divisibilité

Veuillez prendre connaissance des autres politiques du Centre de musique canadienne que nous affichons sur notre site Web, car elles peuvent aussi viser votre utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à notre gré notre site Web, les politiques et les conditions d’utilisation qui y sont affichées, y compris le présent document. En poursuivant votre visite de notre site et votre utilisation de nos services une fois ces modifications affichées, vous êtes réputé accepter ces dernières. Si l’une de ces conditions est invalidée ou déclarée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette condition est jugée divisible et sa suppression n’affecte en rien la validité ou la nature exécutoire des conditions restantes.